La seconde réunion du nouveau conseil municipal s’est tenue devant un public inhabituellement fourni comptant une cinquantaine de personnes environ. A l’ordre du jour: la constitution des différentes commissions (voir tableau récapitulatif ci-dessous) et l’explication par la secrétaire générale des principes généraux d’un budget communal à l’attention des nouveaux élus.
L’impératif de calendrier auquel sont soumises les collectivités territoriales exigeant que le budget primitif 2008 soit bouclé et parvenu à la préfecture mi-avril, Raymond Rébellac a indiqué que la commission finances nouvellement créée ne serait pas en mesure de se réunir avant cette date butoir pour discuter du budget, "car nous sommes pris de court" a-t-il précisé. Les premiers projets de la nouvelle équipe ne pourront donc pas être inscrits en tant que tels au budget 2008.
Les conseillers de l’opposition ont déploré qu’aucune discussion préalable ne préside au vote de ce budget primitif 2008 pour lequel ils auraient souhaité connaître les principaux projets qui émaneront de la majorité municipale. "Il en est ainsi à chaque année d’élection, a commenté la secrétaire de mairie, le budget 2008 fera état des restes-à-réaliser de l’année précédente et la trésorerie disponible en section investissement sera imputée à un compte bâtiment. Les différents projets qui seront votés par le conseil dans les mois à venir feront l’objet de décisions modificatives comme le permet la loi".

Absent : Jean François Granier Public : 25 personnes (suffisamment exceptionnel pour être signalé)

Bilan de la saison au village de Puech Moutonnier présenté par M. Jean Allenou : Bonne saison bien que les 60.000 nuitées record de 2004 n’aient pas été tout à fait atteintes. Proposition de projet de l’AAGAC présentée par M. Stéphane Iches : l’AAGAC souhaite créer un parcours accrobranche derrière la base de loisirs, projet présenté comme incontournable dans l’optique d’une diversification de l’offre de loisirs, l’ouest Aveyron étant dépourvu de ce type de structure (exception faite de Martiel). La réalisation d’un tel projet nécessite la signature d’une convention avec la Mairie, propriétaire des lieux. Le parcours accrobranche serait financé par l’AAGAC (investissement de l’ordre de 1000€). Demande du club des aînés : M. Bouyssières rappelle qu’il s’est verbalement engagé auprès des Aînés à leur « restituer » le rez-de-chaussée de la salle des fêtes une fois que la halte garderie sera transféré à La Fouillade. Le club souhaite un engagement écrit de la mairie. Aucune opposition du conseil. Fourniture de denrées alimentaires à la cantine scolaire : suite à la demande formulée par l’Epicerie du Coin, la mairie a décider de partager le marché de fournitures de denrées alimentaires à la cantine entre les deux épiceries du village. Lotissement de la Planquette : M. Bouyssières a rencontré 2 investisseurs Belges désireux d’acquérir 5 parcelles au lotissement. Ces investisseurs n’ont pas caché le but de leur projet : construire 2 maisons par lot, louer ces maisons et en revendre 1 sur 2 dans 5 ans. La DDE doit rendre son avis, mais quand bien même les règles de l’urbanisme permettraient la division des lots, le conseil se prononce contre le projet de ces investisseurs qui paraît non conforme à l’économie initiale du projet de lotissement. Association « Vivre au Pays » : M. Bouyssières a fait la lecture de la lettre adressée par l’association au conseil en remerciement de la subvention de 800€ accordée par ce dernier. M. Bouyssières a précisé que cette subvention devait « aider au déficit occasionné par les prédécesseurs du président actuel Pierre Rabayrol ». Ndlr : précisons que M. Pierre Rabayrol, conseiller municipal, est président de l’association « Vivre au Pays » (anciennement « Vivre à Najac ») depuis au moins 5 ans. Lors du précédent conseil, M. le Maire avait crû bon de préciser que ce déficit avait été occasionné par les « dépenses inconsidérées de M. Henri Grandjean ». Questions : depuis quand une mairie subventionne-t-elle le déficit des associations qui font des « dépenses inconsidérées » ? Et si déficit il y a, M. Grandjean est-il le seul responsable ? Toujours est-il que les membres de l’association présents lors de ces 2 dernières réunions du conseil municipal ont tranquillement laissé endosser la responsabilité dudit déficit à Henri Grandjean, sans souffler mot face aux petites phrases assassines de M. Bouyssières… Défibrillateur : La mairie a été sollicitée pour l’achat d’un défibrillateur automatique, appareil destiné à stimuler le cœur en cas d’arrêt cardiaque. Cet équipement pouvant faire l’objet de subventions, le coût à charge pour la mairie s’élèverait à 500€ environ. Demande de subvention par l’école privée : l’APEL-OGEC de l’école privée sollicite une subvention pour les voyages scolaires de 2007, le coût des séjours représentant entre 210€ et 260€ par enfant. Projet de construction Place du Faubourg : lors de la précédente réunion, le conseil municipal avait décidé de la construction d’un bâtiment Place du Faubourg, sur le terrain vague élégamment désigné par le terme de « dent creuse ». Le projet retenu (coût = 580.000€) présentait une salle de réunion en sous-sol, deux locaux commerciaux en rez-de-chaussée et 2 appartements en étages. Or, après consultation pendant la séance des plans fournis par l’architecte M. Léo Coletti, certains conseillers s’étonnent de constater que la salle de réunion a disparu et que le bâtiment compte non plus 2 mais 4 appartements ! Devant leur demande d’explication, M. Bouyssières a rétorqué que M. Coletti avait modifié le projet de sa propre initiative. SIC ! La commission travaux devrait se réunir prochainement pour éclaircir ce « malentendu » avant de lancer le permis de construire. Ndlr : La séance publique a pris fin sur un long exposé historique retraçant les pérégrinations rocambolesques de M. Bouyssières et son école publique depuis 1965, exposé censé mettre le principal intéressé à l’abris de toute critique concernant l’inexplicable et inacceptable retard des travaux en cours qui ne devaient durer qu’un petit mois tout au plus ! Mme Jeanne Pujol (chargée de la mise en œuvre des questions de sécurité et d’hygiène sur la commune) a fait un point sur l’avancement de ces travaux. Plus personne n’ose plus se prononcer quant à la date de fin des travaux… Une courte séance privée a clôturé la réunion de ce vendredi 2 février. MB

Présents : 10/15 Absents : R. Gagnebet ; P. Rossignol ; M.J. Muratet ; J.R. Souvignet ; P. Rabayrol.

Présentation du bilan de la saison touristique à VAL : Jean Allenou, directeur du village Val de Puech Moutonnier depuis 6 mois, a présenté un rapide bilan de la saison écoulée qui fait état de 57.000 nuitées (baisse de la fréquentation qui s’explique par de mauvaises conditions météo à Pâques et des annulations à l’automne). Station d’épuration : le conseil municipal a approuvé le plan définitif de financement de la station dont la construction (hors collecteurs de liaison) représente un montant de 1,12 million d’euros. 75% de cette somme seront subventionnés comme suit : Europe 25%, Département 30%, Agence de l’eau 20%. L’auto-financement représente donc 25% soit 284.664€. La construction de la station débutera au 15 décembre. Le marché des collecteurs de liaison (devis avoisinant 500.000€) n’est pas encore attribué : une nouvelle solution moins coûteuse est à l’étude pour la traversée de l’Aveyron qui pourrait se faire en aérien via la passerelle de la piscine et non plus en souterrain. Bail de la gendarmerie : sera renouvelé pour un montant annuel de 28.100€. Ecole publique : le conseil municipal refuse d’accorder une subvention pour le voyage pédagogique à Paris de la classe de Mme Chaudron (CE1-CM2), estimant que le budget annuel global de 1520€ alloué à l’école est suffisant pour couvrir ce type de dépenses. Extension du DPU : Le Droit de Préemption Urbain (DPU) qui ne concernait que les zones classées U par le cadastre (village et Roc du Pont) sera désormais étendu aux zones classées NA (principalement situées de part et d’autre de la route de Saint André). Les ZAD (Zones d’Aménagements Différé) sont caduques depuis début 2005. Le conseil municipal n’exclu pas une prochaine révision du POS, qui deviendrait un PLU (plan local d’urbanisme). Hébergements de tourisme : la commune recensera prochainement les propriétaires de gîtes et chambres d’hôtes pour leur rappeler l’obligation qu’ils ont de reverser la taxe de séjour. Randonnées : le club de randonnée Lou Caminaïre de Villefranche s’apprête à rééditer son topo-guide (déjà vendu à 3000 exemplaires) dans lequel figure une rando en pays najacois. Cette association demande au conseil de vérifier le tracé (chemins publics) et de s’engager à entretenir les chemins concernés. Conseillers : Jean-Régis Souvignet a présenté sa démission en tant que délégué suppléant auprès de la communauté de communes. Mme Muratet ne pouvant assurer ses fonctions de conseillère jusqu’au mois de juillet 2006, elle a donné pouvoir à Jean Louis Cance.

Présents : 10/15 Absents : Pascal Rossignol ; Christophe Saby ; Jean Marie Déléris ; Jean Régis Souvignet et Pierre Rabayrol. Public: 4.

Cette réunion a débuté par une séance privée d’une heure au sujet de l’antenne collective. Voierie : Suite aux récentes intempéries, d’importants dégâts ont été constatés un peu partout sur la commune : effondrement d’un mur de soutènement à l’entrée de Villevayre, voie de la Molière emporté à Mazerolles, chemin à Daoudou, etc. Mme Muratet rappelle aussi que l’état actuel de la rue du Barriou ne permettra pas d’attendre les travaux de rénovation de la place du Faubourg. Piscine : une prime de 915€ sera accordée au maître nageur qui était en poste cet été à la piscine municipale. VAL : Dans le cadre des travaux de requalification du village vacances, la commission d’appel d’offre s’est réuni le 7 septembre dernier ; il ne reste que 3 lots déclarés infructueux (dont les marchés menuiserie bois et alu) qui feront l’objet d’un nouvel appel d’offre. Maison Dufac : la vente est au point mort dans l’attente de la prochaine réunion de la communauté de communes qui aura lieu le 10 octobre prochain. M. Coletti, architecte, a présenté un projet qui a été examiné par l’ensemble des maires. SIRRO : Le Syndicat Intercommunal de Rénovation du Rouergue Occidental dont Najac faisait partie a été dissout. Locations : les chanceux auxquels M. le Maire réservait l’appartement de la Poste depuis avril dernier se désistant, ledit appartement est donc toujours vacant, soit un manque à gagner de quelques 2700€. Mais plus aucun locataire potentiel à l’horizon...! Scolarité et cantine : La mairie de Laguépie réclame la somme de 534€ à la mairie de Najac, au titre de la scolarisation d’une élève najacoise. Le temps de travail de Mme Arnal à la cantine de Najac sera allongé d’une demie heure par jour : « Il y a une telle bande de mioches ! » a fait remarquer M. le Maire. Certaines municipalités ne s’en plaindraient pas… Station d’épuration : Mme Multz, secrétaire de mairie, signale que le conseil municipal va devoir élaborer un budget d’assainissement pour les nouveaux raccordements à la future station et déterminer la participation financière des habitants. Cette élaboration se fera vraisemblablement en séance privée. Lotissement : Au jour de la réunion, 3 lots ont été vendus. Un membre du public a fait remarquer au conseil qu’il serait judicieux de placer les séances privées en fin de réunion et non au début.

Présents : 9/15. Absents : Pascal Rossignol, Madeleine Portes, Jean-Régis Souvignet, Jean-Marie Déléris, Michael Marty, Fabien Amiel. Public : 8.

RESTAURANT SCOLAIRE : Les tarifs de cantine n’ont pas été augmentés depuis 2003. Sur proposition de M. le Maire, le conseil accepte une augmentation de l'ordre de 3% qui fera passer le repas de 2,23€ à 2,30€. SUBVENTIONS : 2 subventions de 152€ chacune vont être accordées à l’association des Plus Beaux Villages de France et à la Société de Pêche. STATION D’EPURATION : Le conseil municipal accepte le devis de 963 239 € HT présenté par l’entreprise ADSF (retenue suite à l’appel d’offre car la moins-disante à qualité technique équivalente) pour la réalisation de la station d’épuration (station + route d’accès + 200m de collecteurs). L’appel d’offre concernant le marché des collecteurs de liaison a été déclaré infructueux. ZONAGE D’ASSAINISSEMENT : le conseil a approuvé la délibération concernant le zonage d’assainissement pour lequel une enquête publique a été menée du 30 juin au 30 juillet derniers. LOCATIONS : L’appartement de la Poste est vide depuis 3 mois et toujours en attente d’un locataire, plusieurs personnes en ayant pourtant fait la demande. Il semblerait que le souhait de M. le Maire soit d’attribuer prochainement (mais quand ?) ce logement à un gendarme en fonction à Najac. Trois conseillers ont clairement exprimé leur opposition à ce délai et la souhait d’attribuer rapidement l’appartement à un autre postulant. CONCORDIA : Une convention a été signée avec l’association Concordia pour 6 semaines de chantier. Coût de l’opération pour la municipalité : 8200€. Thierry Miquel a rappelé à M. le Maire que plusieurs conseillers, dont lui-même, s’étaient précédemment opposés à ces 6 semaines, leur préférant une période plus courte de 3 semaines… Rappel resté sans effet. OPERATION FACADE : Dans le but de renforcer l’attractivité et le cadre de vie de Najac (et d’autres bourgs du canton), la communauté de communes lance une « opération façade » à destination des particuliers désireux de réhabiliter leur façade. Cette opération sera subventionnée à hauteur de 20% dans la limite d’un devis de 4800€. ACQUISITION D’UN VEHICULE : La municipalité va acquérir un véhicule d’occasion de type « Kangoo » pour un montant de 10 998€ HT. BATIMENTS COMMUNAUX : M. le Maire a informé le conseil des travaux de réfection de toiture entrepris sur un petit bâtiment communal contigu à la maison dite « Taché », rue de la Portète. Précision de M. le Maire, savoureuse d’incongruité : « Nous avions acheté ce petit bâtiment car des hippies menaçaient de s’y installer ». FONTAINE de la BOUYERIE : Jean Louis Cance a rendu compte de la rencontre/médiation entre les différents protagonistes concernés par le problème de cette fontaine publique. Il propose la signature d’une convention écrite entre MM. Delbour (agriculteur) et Morisson (habitant de la Bouyerie), dans laquelle le premier conserverait l’usage de la parcelle entière tout en s’engageant à laisser libre accès à la fontaine qui se trouve sur ladite parcelle.

Présents: 12/14 (15 - J.R. Souvignet). Absents : Pascal ROSSIGNOL et Michael MARTY.

STATION D’EPURATION : L’entreprise ADSF a été retenue pour la réalisation de la station d’épuration qui devrait être opérationnelle fin 2006. L’appel d’offre concernant le marché des collecteurs de liaisons (destinés à relier à la station tout ce qui se trouve rive droite) est pour le moment infructueux, les 3 offres reçues par la commission ayant été jugées irrecevables : 2 trop onéreuses en comparaison de l’estimation fournie par la DDE (400.000€), et une ne répondant pas au cahier des charges. VAL : Travaux de requalification – 5ème tranche. Financement non encore obtenu en totalité. Devis prévisionnel de cette tranche : 2.212.600€. Subventions obtenues : 370.000€ (Massif Central) ; Conseil Régional (400.000€) ; Conseil Général (120.000€) ; ANCV (119.000€) + emprunt à long terme supporté par Valvac via les loyers : 773.000€. EGLISE DE VILLEVAYRE : Le devis de réfection de la toiture s’élève à 38.189€ (subvention de 11.000€) ; les travaux devraient commencer au plus tard en septembre et seront réalisés par un entrepreneur de Montsalès. Le côté nord de l’église sera prochainement drainé (entreprise Lagarrigue). ECOLE PUBLIQUE : M. Bouyssière a fait part au conseil municipal de la réunion du dernier conseil d’école à laquelle Madeleine Porte et lui-même ont participé. Les travaux demandés par les enseignantes et les parents d’élèves devraient être prochainement réalisés : sécurisation de la toiture (pose d’un filet de protection pour éviter les chutes de lauzes) par M. Patrick Marcié ; élagage des arbres de la cour par M. Tassan ; pose de garde-fous aux fenêtres des salles de classe du premier étage. ECOLE PRIVEE : L’isolation du préau sera faite cet été par l’entreprise Belet (Rodez). MAISON DUFAC : La proposition d’achat de la maison Dufac par la Communauté de Communes a été acceptée par le conseil municipal najacois, pour un montant de 70.000€ (sans reprise de l’emprunt par la CdC). Cette somme ajoutée au produit de la vente (2004) de l’ancienne école de Mazerolles devraient être consacrée à la construction d’un nouveau bâtiment dans le village (2 logements + rez-de-chaussée commercial) au lieu-dit « La Dent Creuse » (ndlr : c’est ainsi que M. le Maire désigne le terrain vague situé en contrebas de la maison Dufac). Comme la loi l’y oblige, la mairie devrait donc bientôt lancer un appel d’offre (formel…). FERMAGES et LOCATIONS : Les 4 fermages (terrains agricoles appartenant à la commune) sont reconduits sans augmentation de loyer. Idem pour la licence VI louée à Val et pour les terrains de tennis.

Compte rendu rédigé d'après le registre de délibérations consultable à la mairie. Présents : 12/15 Absents : JR Souvignet ; JL Cance ; P. Rossignol.

Délégation du Conseil Municipal au Maire pour engager la commune pour les marchés ne dépassant pas 50.000€: M. le Maire a fait approuver par le conseil municipal une délégation générale lui permettant d’engager la commune pour les marchés sans formalité préalable qui ne dépassent pas 50.000€, sans ne plus avoir a recourir à l’approbation du conseil. Cette délégation viserait à faciliter et accélérer les procédures de passation de certains marchés. Insonorisation du préau de l’école privée : L’entreprise Belet a fourni un devis accepté par le conseil se montant à 1492.61€TTC. SIAV2A : L’ancien SIAH est devenu le Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Vallées de l’Aveyron et de l’Alzou. Le conseil municipal a désigné C. Saby (titulaire) et JM Déléris (suppléant) pour y représenter la commune. Villevayre : Les devis de remise en état de la toiture et du vitrage de l’église de Villevayre se montent à 41185€TTC. Le conseil municipal a accepté ces devis et inscrit au budget 2005 une provision pour couvrir ce que les éventuelles subventions ne couvriraient pas. Demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter la micro centrale de Cantagrel : cette exploitation avait été autorisée en 1986 pour 15 ans. Une enquête d’utilité publique est en cours. Le conseil municipal émet un avis favorable. Réfection de la rue de la Portete : Le conseil municipal approuve la nécessité des travaux et accepte le devis de l’équipement qui se monte à 40507€TTC. Lors de ce même conseil a eu lieu le vote du budget prévisionnel 2005. Prochaine réunion du conseil municipal: jeudi 3 mars 2005.